Vos enjeux
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil indispensable pour tout bailleur, futur propriétaire ou locataire permettant d’évaluer la performance énergétique du bien loué, acheté ou à rénover. Le DPE :
- S’applique autant au neuf qu’à l’ancien.
- Est réalisé dans le cadre de locations, cessions et rénovations.
- Est nécessaire en logement, immeuble d’habitations ou ERP : cat. 1 à 4 – Superficie supérieure à 500m².
Au 1er Juillet 2021, le DPE a connu de fortes évolutions. Désormais, il inclut beaucoup plus d’informations techniques et il est également devenu opposable, alors qu’auparavant il n’avait qu’une valeur informative. L’opposabilité représente le droit d’un parti de se retourner contre un parti adverse pour préjudice. Le DPE est ainsi devenu un outil référence pour lutter contre les logements les plus énergivores et les plus polluants.
Réglementation
- Code de la construction et de l’habitation, articles L126-6 à L126-32 et R126-15 à R126-29.
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique.
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine.
- Arrêté du 31 mars 2021 modifié relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels qui l’établissent.
- Durée de validité : 10 ans.
A noter que :
- Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent caduques au plus tard au 31/12/2022.
- Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valables jusqu’au 31/12/2024.
Déroulé de la mission Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Afin d’évaluer la consommation réelle d’un bâti ainsi que son impact en termes d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES), nos diagnostiqueurs peuvent utiliser deux méthodes de calcul bien distinctes. La méthode est déterminée selon la destination finale du bien.
Méthode 3CL (conventionnelle) : base de comparaison unique – logement
Méthode basée sur un descriptif cadré : qualité de l’isolation, matériaux utilisés, qualité des menuiseries, mode de chauffage et production d’eau chaude, typologie de construction, altitude, département, etc.
Méthode sur “facture” : tertiaire
Étude des consommations passées et établissement d’une moyenne de consommation d’énergie sur la base des relevés fournis.
Le rapport BTP Diagnostics
A l’issue de notre investigation, notre rapport contiendra :
- La situation et la typologie du bâti, sa surface habitable et son orientation.
- Un descriptif précis des matériaux et équipements présents : types et épaisseurs des murs, typologie des menuiseries, qualité de l’isolation, système de chauffage, etc.
- Les quantités annuelles d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement, par type d’énergie.
- Une estimation chiffrée du budget annuel de consommation à allouer.
- Une quantification indicative d’émission de Gaz à Effet de Serre rejetée dans l’atmosphère.
- Le classement (entre A et G) de la quantité de gaz à effet de serre émise par le bien.
- Des recommandations de travaux et d’amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d’énergie.
- Des recommandations d’usage du bien concerné.
Nos atouts
- La réactivité de nos équipes au quotidien.
- L’affectation d’un chargé de projet et un interlocuteur unique pour chaque opération conséquente, dans le cadre de DPE en masse par exemple.
- Des collaborateurs certifiés DPE avec et sans Mention avec une forte expérience.
- La clarté et la lisibilité de nos recommandations dans les rendus.
- Un maillage national pour une plus grande proximité de nos équipes.
