Public concerné par le DTG
Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire. Il est également obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété (cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs).
Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en Assemblée Générale par un vote à la majorité simple.
Déroulé de la mission DTG
Le Diagnostic Technique Global (DTG) comporte les éléments suivants :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
- Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
- Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique (si plus de 50 lots)
- Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)
